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Plan Local d'Urbanisme

PLU

La procédure de modification simplifiée N°4 du Plan Local d'urbanisme de la Commune de Naves est prescrite;Le projet de modification porte :

- En zone A :

Article A2 intitulé : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :

L'article 3 du règlement de cet article ainsi libellé "les affouillements et les exhausements du sol lorsqu'ils sont destinés aux fouilles archéologiques ou à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation , serait complété par :

"En zone A du PLU, création d'un secteur délimité Ab sur la parcelle section ZE N°66 au lieu-dit la Maisonneuve actuellement située en zone A et ceci dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment agricole de stockage de 900m2 nécessitant d'aménager ce secteur et de procéder à des affouillements et des exhaussements du sol nécessité par des techniques de construction".